Adoption

[andre.sainty]

Ce qu'il est important de savoir, c'est qu'en matière de jugement d'adoption au Cap Vert, la seule loi dont il tienne compte c'est la loi Francaise et non la leur.
Cela est d'aiileurs bien rapporté dans leurs Acte Judiciaire de Tutelle en vue d'Adoption,
"Etant donné qu'il s'agit d'une adoption réalisée en France, comme c'est le dans de le dossier, la loi interne (article 58°, N°2 du Code Civil), désigne la loi de nationalité commune des époux : la loi Francaise"
"Celle-ci à son, accueille la désignation. Ainsi, in casu, les conjectures de constitution de l'adoption seront examinées à lal umière de cette législation.
Dans les termes de l'article 345° du Code Civil Francais, seuls peuvent être adoptés pleinement les mineurs de moins de quinze ans qui ont été confiés et acceuillis par les personnes selectionnées pour une période minimale de 6 mois.
Même si elle n'est pas applicable ici, notre ordonnace juridique privilégie aussi les contacts préalables entre les adoptants et l'adopté en vue de promouvoir l'intégration de ce dernier (en ce sens, cf l'articles 79 ° du décret N° 17/83 du 2 Avril et 1921° du code civil Francais).
Les parents du mineur ont déjà donné leur consentement en vue de l'adoption de celui-ci par les demandeurs (art 347°/1 et 345° du code Civil Francais)

Et ce n'est pas que le notre, c'est celui de tous adoptants Francais avec un enfant du Cap Vert!

Voilà, je ne pourrais en dire plus, que des crampes au doigt (mdr), mais le Cap Vert ne travaille qu'en regard de la législation Francaise, ni plus ni moins, ce qui vaut effectivement à une clarté que plus explicite !
Laurence

[andre.sainty]

Je ne sais qui es ton avocat, mais le notre sur Mindelo, doit avoir une cinquantaine de page de texte Francais législatif,que nous lui avons remis pour les futurs adoptants, pour simplifier la procédure, qu'il ne connaissait pas et dont apparemment, il ne lui semblait pas nécessaire de prendre connaissance!
André et Laurence

[Gewalt]

Si j'ai bien compris, même si cette enfant n'est reconnue que par sa mère (célibataire), nous pouvons entammer une procédure de tutelle?
Alors comment puis-je m'y prendre? elle est elle même mineure (15 ans) merci pour tout ces renseignements. notre avocat est Arm.San.Cr je pense que tu vois qui c'est? je ne sais pas si je peux le citer ici...
Géraldine

[andre.sainty]

Et qu'il ne faut surtout pas vouloir apprendre à un avocat Cap Verdien les lois francaises, c'est se monter contre lui, il n'appréciera pas du tout.
Il risque de se bloquer très grave.
Il sait ce qu'il fait dans son pays,il connait tout le monde,et fait avancer les choses à sa facon, celles qu'il faut accepter, cette facon de travailler dont nous n'avons nous pas Européens malheureusement pas l'habitude, mais reste très efficace dans le temps.
Juste un petit "coup de gueule" très gentil et amical de temps en temps suffisent à faire avancer un dossier.
Notre facon de voir la chose, n'est aucunement valable là-bas.

Un intermède

Laurence

[andre.sainty]

Non Géraldine,
D'une part, la mère est mineur donc n'a aucun pouvoir de décision sur cette tutelle, il faut passer par un jugement de famille ou chaques membres de la famille, tous les asendants (imagine!) acceptent cette tutelle en vue d'adoption.
C'est bien là ou les choses se complique, ce que je t'explique depuis le début "tête de mule". C'est pas pour me faire plaisir que je dis ca, c'est
pour que tu n'ais pas de problème. Et je n'ai pas envie de te voir partir chercher ton enfant sans revenir avec, tout simplement !!!et je suppose qu'en plus A.s.c, c'est pin.. qui s'occupe du dossier!!!

Laurence

[Gewalt]

Bien vu, c'est Pin.., il proposait que la grand-mère reconnaisse la petite à la place de la maman mineure, mais elle est aussi célibataire...
La petite n'est même pas enregistrée à l'état civil...
Je ne sais plus quoi faire...
Tu as raison, je suis une tête de mule, mais je pense et j'essai de trouver une solution à tout cela.
Par Pin..., je n'ai pas d'autres indications, ni nom,ni rien ne serait-ce que la petite aurait à peu près 4/5 mois...
Mais que faire...
Merci bougresse hihi (c'est gentil là)
Géraldine

[andre.sainty]

J'essaye d'avoir un contact sur Berlim demain soir et sans doute j'en saurais un peu plus ;;;;
Laurence

[Gewalt]

Merci beaucoup pour tout, j'attend de tes nouvelles avec impatience (je sais, je suis incorrigible!)
Bonne nuit et gros dodo
Géraldine