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leny CV Invité
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Créé le: 29 Fév 2012 10:14 Sujet du message: Besoin d'un avocat sur Mindelo |
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Bonjour à tous,
Quelqu'un connait un avocat sur Mindelo ? Je vous explique rapidement mon petit souci qui devient franchement très gros:
Je suis de double nationalité franco/capverdienne, je vis en France. Au mois de décembre je me suis marié au registo de mindelo avec mon ami qui lui vit au cap vert et n'a que la nationalité cap verdienne. Une fois le mariage célébré, à registo ils se sont rendu compte qu'il y avait une difference entre mon extrait d'acte de naissance au Cap Vert et celui en france (j'ai la nationalité française suite à une adoption), en effet au Cap Vert j'ai 2 prénoms et en France j'en ai un de plus. On m'informe donc qu'ils doivent modifier mon extrait d'acte de naissance au Cap Vert afin qu'il soit conforme à celui en France et pour cela, il faut que ça passe par le tribunal de Mindelo. Aucun problème. Plus tard, on m'informe que ça ne passe tout compte fait pas par le tribunal mais par la direççao geral dos registos à Praia. ça fait 2 mois, aujourd'hui rien n'a ete fait. Au registo de mindelo on me refuse ne serait ce qu'une copie de mon acte de mariage afin que je puisse effectuer la transcription de mon mariage en France et que l'ambassade de France puisse délivrer le visa pour que mon mari vienne me rejoindre. Je suis enceinte et à bout de nerf, on refuse de prendre mes appels et lorsque mon mari demande un rdv avec la conservadora ça lui est refusé sans motif valable. L'ambassade de France m'a conseillé de faire appel à un avocat. Merci de votre aide. |
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phil13
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Inscrit le: 05 Avr 2007 Messages: 301 Localisation: Provence
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Créé le: 29 Fév 2012 10:56 Sujet du message: |
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je ne sais pas si on peut donner des noms sur le site . J'en connais un qui a été sérieux lorsque j'ai eu besoin de ses services .
Vous avez un mail ? |
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leny CV Invité
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phil13
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Inscrit le: 05 Avr 2007 Messages: 301 Localisation: Provence
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Créé le: 29 Fév 2012 17:54 Sujet du message: |
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c'est parti |
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Invité
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Créé le: 03 Mar 2012 23:01 Sujet du message: |
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C'est du grand n'importe quoi ?
Si vous vous êtes marié au Cap-Vert, vous l'avez fait avec vos papiers respectifs c'est à dire acte de naissance, extrait du casier judiciaire... etc le tout français traduit pour toi et de moins de trois mois, avec publication des bancs à l'ambassade de France qui va envoyer copie à ta commune et te faire ton certificat de capacité à mariage.
Maintenant, s'il y a erreur, c'est sur tes papiers français. Alors, je regrette mais ce n'est pas à l'administration cap-verdienne de la corriger, car premièrement elle n'a pas le droit de modifier les originaux, deuxièmement la France a ce que l'on appelle au Cap-Vert "Certidão de Narrativa Completa de Registro de Nascimento" reçu et enregistré à Nantes si tu es née d'un parent français.
Si tu es née à l'étranger d'un parent français, tu dois adresser la demande de rectification avec les "originaux et traduits" au Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes à l?adresse suivante :
Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
Quai François Mitterrand
44921 NANTES Cedex 9
Dans le cas contraire, c'est l'acte d'état civil de la commune de ta naissance qui prévaut et aucun autre. Celui de France n'a pas lieu d'être, c'est un fac-similé sans aucune valeur.
Maintenant, pour obtenir cette transcription de mariage célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, toutes les formalités obligatoires avant le mariage doivent avoir été accomplies...
Si tu veux un avocat, je peux te conseiller mon cousin qui est l'un des plus respecté à la Cour de justice du Cap-Vert. Mais tu vas dépenser de l'argent pour rien, car si c'est pour avoir le visa pour ton "conjoint", il devra attendre un minimum de six mois après que toutes ces formalités obligatoires aient été accomplies, et tu ne recevras ce certificat de mariage pour la transcription que lorsqu'elles seront accomplies. De toutes façons, si tu n'as pas ce blocage à la délégation des registres, tu l'auras à l'ambassade de France avec beaucoup d'autres problèmes... |
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phil13
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Inscrit le: 05 Avr 2007 Messages: 301 Localisation: Provence
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Créé le: 04 Mar 2012 7:05 Sujet du message: |
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Ce message me parait bien affirmatif.
Avoir un acte de naissance différent au cap vert et en France lorsqu'on est adopté, c'est courant.
Il suffit que les parents adoptifs aient changé le prénom d'origine.
Changer l'acte initial au Cap Vert, par contre , je ne suis pas certain que ce soit possible |
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Leny Cv Invité
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Créé le: 05 Mar 2012 10:01 Sujet du message: |
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Je ne suis pas certaine que vous ayez bien compris le message que j'ai posté. J'ai la double nationalité, je suis française mais je suis également cap-verdienne car née au Cap Vert de parents Capverdien. Il y a bien une erreure sur mon extrait d'acte de naissance capverdien et je pense que si la modification n'etait pas possible la conservadora du registo de Mindelo ne nous aurait pas dit le contraire et nous n'en serions pas la. Mon mariage n'est pas remis en question, je suis bien marié sur le sol capverdien en tant que capverdienne avec un capverdien, toutes les démarches ont bien ete respectées au préalable, la publication des bans à bien ete faite en France et au Cap Vert. Le soucis que j'ai aujourd'hui c'est que le registo de Mindelo refuse de me délivrer mon extrait d'acte de mariage tant que la modification de mon extrait d'acte de naissance au Cap Vert n'aura pas ete modifié. Sans cet extrait je ne peux pas transcrire mon mariage et mon mari ne peut pas venir. Si je fais appel à un avocat c'est parce qu'il n'est pas normal qu'une fois marié on me refuse un document tel que mon extrait d'acte de mariage. Registo avait dans les mains depuis des mois avant la célébration du mariage les 2 extraits d'acte de naissance, ils auraient du se rendre compte avant qu'il y avait une différence dans les prénoms. |
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Norbert07
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Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 105 Localisation: Santo Antaon
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Créé le: 05 Mar 2012 10:36 Sujet du message: |
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je comprends ce problème et sais qu'il existe
un ami est ds la même situation, avec des papiers officiels comprenant un prénom supplémentaire
Peut être peux tu mettre en avant tes documents français, avec tes prénoms français, tu t'es mariée en tant que française, avec un capverdien au cap vert? |
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Leny Cv Invité
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Créé le: 05 Mar 2012 16:53 Sujet du message: |
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Bonjour Norbert,
Etant donnée que j'ai la double nationalité, au registo de Mindelo ils n'ont pas voulu me marier en tant que Française mais en tant que capverdien et mon mari est capverdien. C'est pour cela que je dois maintenant transcrire mon mariage en France. Pour le mariage, tout est en régle et tout à ete fait dans les régles mais aujourd'hui, registo refuse de me donner mon acte de mariage tant que la modification de mon extrait d'acte de naissance capverdien n'a pas ete modifié. Aucun rapport entre les deux, mais va comprendre. J'ai fait le nécessaire afin que mon extrait d'acte de naissance soit modifié et aujourd'hui tout est entre les mains de la conservadora...en attente qu'elle veulent bien envoyer le dossier a la direçao geral dos registos de Praia. Voila plus de deux semaines et ce n'est toujours pas envoyé et elle refuse de nous répondre. Je dois absolument récuperer au moins une copie de mon acte de mariage pour faire la transcription et la demande de visa pour mon mari. |
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Invité
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Créé le: 06 Mar 2012 2:32 Sujet du message: |
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Bonjour,
J'avais très bien comprise votre situation... c'est vous qui ne comprenez pas.
C'est pour cela que je vous dis : votre acte de naissance français n'est pas valable. C'est l'acte de naissance de votre commune de naissance qui est valable, c'est pour cela que vous devez adresser la demande de rectification avec les "originaux traduits" au Procureur de la République Française à l'adresse que je vous ai indiqué, puisque vous êtes française née à l'étranger.
Vous devez donc demander un acte de naissance complet ( Certidão de Narrativa Completa de Registro de Nascimento ) à votre commune de naissance, Mindelo si c'est le cas. Faire traduire directement à l'ambassade de France à Praia ou par l'intermédiaire du consul à Mindelo et envoyer le tout au Procureur de la République Française avec un petit mot d'explication sur l'erreur et votre affaire sera traité sous dix jours.
Vous commencez à comprendre maintenant... cela ira beaucoup plus vite d'autant plus que pour l'administration française, c'est l'acte de votre pays de naissance qui fait foi.
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