Tiens ça fait longtemps que je ne suis pas passé sur le forum. Bon, je crois que j'avais effectivement répondu à Papillon à travers le site d'Oscar, mais autant partager ici aussi, hein, alors Ctrl C/Ctrl V
Liste pas à pas des démarches à effectuer pour se marier au Cap Vert (couple franco-cap verdien)
En France :
Dans la mairie du lieu de résidence du conjoint français :
- faire deux photocopies du passeport en y faisant apposer la mention « justifiée conforme à l?original »
- demander deux attestions de résidence (valable 3 mois)
- demander un certificat prénuptial vierge
- prendre les coordonées de la mairie et expliquer la situation (fax nécessaire pour la rapidité des futurs échanges avec l?ambassade de France au Cap Vert)
Dans la mairie du lieu de naissance du conjoint français :
- retirer deux actes de naissance (valable 3 mois)
Prendre un premier rendez vous chez le médecin, qui enverra faire des prises de sang, et remplira le certificat prénuptial après résultats du laboratoire (groupe sanguin, rubéole, toxoplasmose, SIDA)
Faire légaliser le certificat prénuptial, en premier lieu à l?Ordre des médecins (180 bd Haussman 75008 Paris ; 0153893200). Prévoir un délai de 48h.
Faire légaliser ensuite le certificat prénuptial (2?), ainsi que 1 acte de naissance (1?) et 1 attestion de résidence (2?) au Ministère des Affaires étrangères (57 Bd des Invalides, 75007 Paris ; Métro Duroc ; 0153693828). Effectué immédiatement sur place (ouvert de 08h30 à 13h15).
(Attention : Le Ministère des Affaires étrangères ne légalisera le certificat prénuptial que si il a été légalisé préalablement par l?Ordre des Médecins)
Faire traduire 1 attestation de résidence et 1 acte de naissance par l?ambassade (ou par un traducteur assermenté, généralement plus cher) et demander la légalisation de chacune de ces traductions par l?ambassade (voir les tarifs pratiqués par l?ambassade ; 0142127350).
Au Cap Vert
A l?ambassade de France (Prainha da Praia; CP 192 ; tél 2604535 ; fax 2615590), demander les deux fiches à remplir par les futurs époux ainsi qu?un certificat prénuptial vierge.
Faire remplir le certificat prénuptial du conjoint cap verdien par un médecin comprenant le français (Clinica, Centro de Saude? >2000$).
Faire deux photocopies du « bilhete d?identidade » (Carte d?identité) du conjoint cap verdien.
Faire une photocopie de la pièce d?identité de chacun des témoins du mariage choisis.
Au registre (« registo ») du lieu de naissance du conjoint cap verdien, retirer deux « assentos de nascimento » (actes de naissance).
A la mairie (« camara municipal ») du lieu de résidence du conjoint cap verdien, demander deux « atestados de residência » (attestations de résidence ; 125$ par attestation).
Traduire 1 acte de naissance du portugais au français. Il n?est pas obligatoire de faire appel à un traducteur. Il n?y a pas besoin de légalisation.
Prendre rendez vous en couple à l?ambassade de France. Amener les deux fiches préalablement remplies, ainsi que :
Pour le conjoint français :
- 1 photocopie du passeport
- 1 acte de naissance
- 1 attestation de résidence
- 1 certificat prénuptial légalisé
Pour le conjoint cap verdien :
- 1 photocopie du bilhete d?identidade (carte d?identité)
- 1 assento de nascimento (acte de naissance) original + la traduction
- 1 atestado de residência (attestation de résidence) original
- 1 certificat prénuptial
(Attention : conserver les documents originaux légalisés et traduits en portugais pour les démarches au registre cap verdien par la suite)
Lors du rendez vous, chacun des futurs époux passera un entretien privé tour à tour, afin de répondre à des questions concernant le couple pour discerner si il ne s?agit pas d?un mariage blanc (rencontre, famille, objectifs, etc?). Donner les coordonées de la mairie du lieu de résidence du conjoint français.
Une fois donné l?accord de l?ambassadeur, l?ambassage publie les bancs à l?ambassade, et envoie tous les documents par fax en France pour la publication à la mairie du lieu de résidence du conjoint français.
Après onze jours de publication, l?ambassade reçoit un fax de « non-opposition à mariage » de la mairie. Suite à la réception, l?ambassade délivre un « certificat de capacité à mariage ».
(Attention : le certificat de capacité à mariage doit être conforme mot pour mot à celui qui a été déterminé dans la convention du 24-07-1984)
Faire traduire de certificat de capacité à mariage au Negocios Estrangeiros (Achada Santo Antonio ; demander Nicole Cossiba: 1200$/page).
Faire légaliser la traduction par le Cartorio Notarial (Praia ; CP 184 ; Tél 2612768 ; 170$ par légalisation de traduction).
Retourner voir la traductrice pour lui faire signer la légalisation.
Se rendre en couple au « registo » du lieu de résidence du conjoint cap verdien (où aura lieu le mariage) afin d?y publier les bancs (1415$), en amenant :
Pour le conjoint français :
- 1 photocopie du passeport (ainsi que l?original)
- 1 acte de naissance légalisé + la traduction légalisée
- 1 attestation de résidence légalisé + la traduction légalisée
- 1 certificat de capacité à mariage + la traduction légalisée
- Photocopie de la pièce d?identité d?un ou deux témoins
Pour le conjoint cap verdien :
- 1 photocopie du bilhete d?identidade (ainsi que l?original)
- 1 assento de nascimento (acte de naissance) original
- 1 atestado de residência (attestation de résidence) original
- Photocopie de la pièce d?identité d?un ou deux témoins
Une fois le dossier rempli, choisir la communion des biens ou non. Choisir le ou les noms de famille adoptés.
Un rendez vous est fixée huit jours après la publication des bancs avec le conjoint français qui doit amener 3 personnes, « testemunhas » au registre (exceptés les témoins du mariage ou les membres de la famille). Il leur sera posé tour à tour des questions sur le couple et sur le conjoint français (comment se connaissent-ils, etc?).
La publication des bancs s?achève au registre onze jours après le montage du dossier. Choisir alors la date du mariage (l?heure est imposée).
Quelques jours après la célébration du mariage, retourner au registre pour y retirer une photocopie du certificat de mariage avec les signatures des époux et des témoins (175$).
(Attention : Le certificat de mariage sans les signatures est refusé par l?ambassade)
Amener cette photocopie à l?ambassade et y remplir une demande de transcription sur le registre de l?état civil français. L?ambassade délivrera par la suite un livret de famille français.
Bon ça date d'il y a 2 ans, mais voilà les grandes lignes doivent être restées!